Conditions Générales de Vente MISSION GOSPEL FRANCE

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.GospelFrance.fr

L’association Mission Gospel France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 21 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par virement, chèque, ou sous forme de bon. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

La date de validation de la commande correspond à :

Une commande est valide dès lors que Mission Gospel France a reçu le paiement en ligne de la commande par carte bancaire ou PayPal.

ARTICLE 3 : PRIX

L’association Mission Gospel France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

4.1 - Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement :

- Par carte bancaire ou PayPal :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PayPal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.GospelFrance.fr . Le paiement par carte bancaire (PayPal) est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

4.2 - Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur notre réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque (PayPal). Mission Gospel France n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.3 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Mission Gospel France jusqu'au complet encaissement de la commande par Mission Gospel France. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4.4 - Défaut de Paiement

Mission Gospel France se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais par La Poste (utilisant généralement Colissimo ou Lettre Suivie).

Le risque de transport est assumé par l'acheteur. En cas de manquant et /ou de dégradation, l'acheteur doit informer le transporteur dans les trois jours par lettre avec Accusé de Réception et l'association Mission Gospel France sur Internet, en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous » depuis www.GospelFrance.fr

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, l'association Mission Gospel France ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Mission Gospel France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel peut donner lieu à un remplacement. (Nous contacter en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous » depuis le site www.GospelFrance.fr )

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LE PRESTATAIRE

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… Dans ce cas, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit et des stocks disponibles, nous vous proposerons de vous réexpédier dans les plus brefs délais le produit initialement commandé.

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la même méthode ci-dessus est utilisée.

7.1 – Les retours pour erreur de produits

Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, de caractéristiques, produit complètement différent. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, c'est-à-dire non-décellophané, et accompagné d’une copie de la facture. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la même méthode ci-dessus est utilisée.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez un mail et recevrez occasionnellement des Newsletters. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters, il vous suffit de nous le faire savoir.

ARTICLE 9 : LIENS

Les liens présents sur le site www.GospelFrance.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’association Mission Gospel France et la rédaction du site www.GospelFrance.fr

ARTICLE 10 : COORDONNÉES DE L’ASSOCIATION

Association Mission Gospel France
185 rue du Général de Gaulle

78740 Vaux sur Seine
FRANCE

Ou via l’onglet « Contactez-nous » sur le site www.GospelFrance.fr